Conseil de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique — Centres de justice autochtones
Les centres de justice autochtones (en anglais) offrent aux Autochtones des renseignements, des conseils, du soutien et une représentation adaptés à leur culture.
Vous pouvez obtenir l’aide d’un avocat de service à la Cour provinciale si :
- vous êtes accusé d’un crime, et
- vous ne pouvez pas obtenir les services d’un avocat de l’aide juridique, ou
- vous n’avez pas encore présenté de demande d’aide juridique.
L’avocat de service peut vous conseiller sur :
- les accusations portées contre vous,
- les procédures judiciaires, et
- vos droits légaux (y compris le droit à un avocat et le droit de demander l’aide juridique).
L’avocat de service peut également vous représenter lors d’une audience de mise en liberté sous caution. S’il en a le temps, l’avocat de service peut vous aider à plaider coupable.
Qui peut bénéficier des services d’un avocat de service ?
Il n’est pas nécessaire d’être financièrement admissible pour bénéficier des services d’un avocat de service en matière pénale. Cependant, vous devez remplir les conditions d’admissibilité financière et de couverture de Legal Aid BC pour bénéficier d’une représentation continue.
Où trouver un avocat de service
Des avocats de service sont disponibles dans les palais de justice de toute la province. Pour connaître les heures d’ouverture des avocats de service dans votre région :
- Contactez le greffe du tribunal local. (Cliquez sur le lieu le plus proche de chez vous pour trouver l’adresse, le numéro de téléphone et les heures d’ouverture du tribunal.)
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
Êtes-vous autochtone ? Tribunal des Premières Nations/autochtones
Si vous vous identifiez comme autochtone , vous pourriez avoir droit à une audience de mise en liberté sous caution ou à une audience de détermination de la peine devant le tribunal des Premières Nations/autochtones (en anglais).
Les tribunaux sont situés à :
Duncan First Nations Court
238 Government Street
Duncan BC V9L 1A5
250-746-1258Open in Google Maps Duncan
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
Kamloops Cknu’cwentn First Nations Sentencing Court
(The place where help is given)455 Columbia Street
Kamloops BC V2C 6K4
250-828-4344Open in Google Maps Kamloops
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
Lillooet Indigenous Court
Nicola Valley Indigenous Court (Merritt)
3420 Voght Street
Merritt BC V1K 1C7
250-378-1856Open in Google Maps Merritt
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
Hazelton Indigenous Court
Erwin Stege Community Hall
4633 10 AveNew Hazelton BC V0J 2J0
250-847-7376Open in Google Maps New Hazelton
New Westminster First Nations Court
651 Carnarvon Street
New Westminster BC V3M 1C9
604-660-8522Open in Google Maps New Westminster
Photo by Courthouse Libraries BC
North Vancouver Chet wa nexwníw̓ ta S7eḵw’í7tel Indigenous Court
(We are giving family good advice)
Prince George Indigenous Court
250 George Street
Prince George BC V2L 5S2
250-614-2700Open in Google Maps Prince George
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
Williams Lake Indigenous Court
540 Borland Street
Williams Lake BC V2G 1R8
250-398-4301Open in Google Maps Williams Lake
Photo by John Deacon K.C./courthouses.co
(Consultez notre carte des services judiciaires des Premières Nations/autochtones (en anglais))
Le site Web de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique indique les dates auxquelles la Cour des Premières Nations/autochtones siège dans chaque lieu (en anglais) : Duncan, Kamloops, Merritt, New Hazelton, New Westminster, North Vancouver, Prince George, et Williams Lake.
Pour en savoir plus : Tribunal des Premières Nations/autochtones (site Web de l’aide juridique aux Autochtones en Colombie-Britannique) (en anglais), voir également la fiche d’information Qu’est-ce que le tribunal des Premières Nations/autochtones ? (PDF) (en anglais)
Si vous vous identifiez comme Autochtone, demandez à votre avocat si les principes Gladue peuvent s’appliquer à votre cas et ce qui est le mieux pour vous. Pour plus d’informations, contactez le BC First Nations Justice Council (Conseil de justice des Premières Nations de Colombie-Britannique).