Collaborer avec votre avocat de l’aide juridique

Collaborer avec votre avocat de l’aide juridique

Read this in: 

Les lignes directrices ci-dessous expliquent ce à quoi vous attendre dans le cadre d’un contrat d’aide juridique avec la Legal Aid BC (LABC). Ces lignes directrices vous aideront, vous et votre avocat, à collaborer sur votre dossier. 

icon of a lawyer

Ce à quoi vous pouvez vous attendre de votre avocat

Votre avocat :

  • conviendra avec vous d’une date de rencontre pour discuter de votre dossier;
  • vous expliquera les points suivants : 
    • l’approche confidentielle adoptée et les raisons qui la justifient
    • votre rôle et le sien
    • les étapes de la procédure judiciaire
    • les options juridiques qui s’offrent à vous
    • vos chances d’obtenir ce que vous souhaitez
    • les risques auxquels vous pourriez vous exposer
    • la portée, les détails et les limites de votre contrat d’aide juridique
  • vous demandera si vous possédez des renseignements concernant votre dossier;
  • vous demandera de préciser les résultats que vous souhaitez obtenir relativement à votre dossier, mais vous indiquera qu’il ne pourra pas vous en garantir l’issue;
  • vous fournira un avis juridique sur la marche à suivre (son avis juridique pourra différer des options que vous souhaitez);
  • répondra à vos questions juridiques;
  • s’efforcera de réaliser son travail dans les temps impartis et vous informera s’il prévoit un délai prolongé;
  • essaiera de vous rappeler et de répondre à vos courriels ou vos lettres dès que possible, mais peut-être pas le jour même ou en dehors des heures de bureau;
  • respectera ses rendez-vous avec vous, sinon il communiquera avec vous pour reporter ceux auxquels il n’a pu se présenter ou qu’il l’a manqués;
  • discutera avec vous de toute décision importante à prendre au sujet de votre dossier;
  • vous informera de chaque étape d’avancement de votre dossier;
  • s’efforcera d’obtenir un interprète si vous en avez besoin pour une rencontre ou une audience;
  • vous fournira un exemplaire de tout document ou de tout autre renseignement, pourvu qu’il s’agisse d’une demande réaliste;
  • vous informera immédiatement de tout oubli important ou de toute erreur commise;
  • vous expliquera si vous pouvez en appeler de l’issue de votre dossier (faire une demande de révision) si vous en êtes insatisfaite;
  • ne vous demandera jamais d’argent.
     

icon of a client

Ce à quoi votre avocat s’attend de vous comme client

Il vous faudra :

  • demander à votre avocat combien de temps le contrat lui accorde pour collaborer sur votre dossier et comment vous pouvez aider à le préparer. Le temps qu’il consacrera à votre dossier comprend les courriels, les appels téléphoniques et les rencontres, la préparation de la comparution et la présence au tribunal, la recherche juridique et l’examen et la préparation des documents juridiques;
  • lui fournir tous les faits concernant votre dossier et faire preuve d’honnêteté. Sinon, ses conseils ne pourront pas vous être utile et pourra même nuire à votre cause;
  • lui donner un aperçu de l’objectif que vous visez et du moment auquel vous souhaitez l’atteindre;
  • prendre des notes lors de vos discussions en personne et au téléphone et dresser une liste des tâches que vous acceptez d’accomplir et de leur date de fin;
  • l’informer des prochaines dates de comparution, de rendez-vous ou d’autres questions urgentes comme celles liées à la violence familiale;
  • répondre à toutes les questions qu’il vous pose dès que possible;
  • lui poser des questions si vous ne comprenez pas un renseignement;
  • lui remettre tous les documents qu’il demande concernant votre dossier et toute nouvelle information dont vous disposez; les lui envoyer par courriel ou par lettre ou en faire part à son assistant;
  • limiter vos discussions à votre dossier et aux faits importants le concernant;
  • faire preuve de ponctualité à chaque rendez-vous ou à chaque comparution devant le tribunal;
  • lui faire part de vos décisions à chaque stade d’avancement de votre dossier et lui fournir des instructions claires;
  • vous préparer à vos rencontres, déterminer vos questions juridiques prioritaires et obtenir les documents dont vous avez besoin;
  • vous assurer qu’il dispose de coordonnées à jour vous concernant et lui indiquer où il peut laisser des messages;
  • discuter de tout différend que vous pourriez avoir avec lui;
  • lui indiquer si vous souhaitez que votre procès criminel se déroule en français.
     

icon of change of lawyer

Changement d’avocat

Changement d’avocat

Si vous pensez que votre avocat ne s’est pas acquitté de ses responsabilités, discutez-en avec lui. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, communiquez avec votre bureau d’aide juridique local pour connaître la marche à suivre. La LABC vous permet de changer d’avocat uniquement dans des circonstances précises et seulement si vous êtes toujours admissible aux services.

Si vous demandez de changer d’avocat (demande appelée changement de procureur), vous devez avoir une raison valable (par exemple, des préoccupations sur la qualité des services reçus). Votre demande doit également être équitable (fondée sur des attentes réalistes). Sachez que changer d’avocat en milieu de parcours est susceptible de créer des problèmes.

Si vous maintenez votre demande de changement d’avocat, vous devez lui faire savoir par écrit. Si la LABC approuve votre demande, votre avocat devra transférer votre dossier au nouvel avocat dès que possible.

Votre avocat pourrait souhaiter se retirer de votre contrat d’aide juridique si son motif est raisonnable et que sa demande est équitable, mais il devra d’abord vous en informer et soumettre une demande de changement d’avocat à la LABC.

icon of change of lawyer

Plaintes

Plaintes

Si vous êtes insatisfait d’un service reçu de la LABC, vous avez le droit de déposer une plainte


Cette page web est également disponible en format PDF :

Collaborer avec votre avocat de l’aide juridique

Feuillet de renseignements visant à aider le client et l’avocat à comprendre ce à quoi ils peuvent s’attendre d’un contrat d’aide juridique

View resource →


Updated on