Si vous vous identifiez comme autochtone , vous pourriez avoir droit à une audience de mise en liberté sous caution ou à une audience de détermination de la peine devant le tribunal des Premières Nations/autochtones (en anglais).
Les tribunaux sont situés à :
(Consultez notre carte des services judiciaires des Premières Nations/autochtones (en anglais))
Le site Web de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique indique les dates auxquelles la Cour des Premières Nations/autochtones siège dans chaque lieu (en anglais) : Duncan, Kamloops, Merritt, New Hazelton, New Westminster, North Vancouver, Prince George, et Williams Lake.
Pour en savoir plus : Tribunal des Premières Nations/autochtones (site Web de l’aide juridique aux Autochtones en Colombie-Britannique) (en anglais), voir également la fiche d’information Qu’est-ce que le tribunal des Premières Nations/autochtones ? (PDF) (en anglais)